CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à cette adresse : info@lesvichyssoises.com
MENTIONS LEGALES
Le site e-commerce www.lesvichyssoises.com est la propriété de la société LES VICHYSSOISES (Emily NECHANIAN, 15 avenue des Acacias, 03700 Bellerive sur Allier), immatriculée sous le numéro 829 830 082.
Le Directeur de la publication est : Evelle OUDARD et Emily NECHANIAN
L’hébergement du site internet www.lesvichyssoises.com est assuré par : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann à Roubaix (59100).
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits (les "Produits") passées via le site www.lesvichyssoises.com (le « Site ») auprès de LES VICHYSSOISES par toute personne (le "Client").
Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande (la "Commande").
LES VICHYSSOISES se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.lesvichyssoises.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière adhésion préalable et sans réserve aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve".
Article 1 : création d'un compte sur le Site
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande, LES VICHYSSOISES ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à LES VICHYSSOISES qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Le Client n'est autorisé à créer qu'un seul Compte.
Article 2 : produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions des Produits sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de LES VICHYSSOISES. A ce titre, LES VICHYSSOISES ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
LES VICHYSSOISES s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à LES VICHYSSOISES et en aucun cas la responsabilité de LES VICHYSSOISES ne pourra être engagée pour ce motif.
Article 3 : prix et facture
Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros sans TVA, hors participation aux frais de port.
LES VICHYSSOISES se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande. L'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site restent la propriété de LES VICHYSSOISES jusqu'à leur paiement complet.
Une facture récapitulative de la Commande sera envoyée par e-mail avec la confirmation de la Commande et disponible dès l’expédition de la commande dans la rubrique « Historique et détail de mes commandes » du Compte du Client.
Article 4 : commande
La Commande est validée une fois que le paiement a été accepté par LES VICHYSSOISES.
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par LES VICHYSSOISES sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, quantité…) sera adressé au Client par LES VICHYSSOISES. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage de l'e-mail pour la confirmation par LES VICHYSSOISES du contenu de sa Commande.
Article 5 : livraison en France
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
La livraison s’effectue en France métropolitaine et en Corse, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après.
Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du relais pick-up ou de la consigne pick-up station sélectionnée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la Commande par LES VICHYSSOISES.
LES VICHYSSOISES traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes, au mois d'août, Noël, ventes privées), le délai de traitement pourra être plus long en raison du grand nombre de commandes à traiter.
Il faut ajouter à ce délai les délais de transport, la livraison étant assurée par le service Colissimo de la Poste.
Le délai maximal de livraison, transport compris, est de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse indiquée avant la passation de la Commande et préalablement à la validation définitive de celle-ci.
Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa Commande.
LES VICHYSSOISES ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.
Tous les modes de transport proposés par LES VICHYSSOISES comportent un numéro de suivi. Cependant, il est vivement conseillé un mode de livraison avec signature. En cas de non livraison d'une Commande pour laquelle un mode de livraison sans signature a été choisi, LES VICHYSSOISES déclinera toute responsabilité.
Article 6 : livraison hors France
La livraison hors France se fait par Colissimo International. Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination et du poids de la commande selon la grille tarifaire Colissimo International en vigueur.
Article 7 : paiement
Les différents modes de paiement :
Une fois que le Client valide sa Commande, il accepte l'intégralité des CGV. Le Client paie sur le site www.lesvichyssoises.com :
- par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe
- par Paypal
Une fois que le mode de paiement est sélectionné, le Client valide définitivement et irrémédiablement sa Commande.
La Commande du Client peut être soumise à une vérification 3D secure.
LES VICHYSSOISES confie la sécurité de ses transactions aux sociétés citées ci-dessus. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de ses partenaires bancaires. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par LES VICHYSSOISES.
Article 8 : échange et remboursement
Le Client peut demander l'échange de son Produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit. La date de réception du Produit retourné par le Client fera foi pour constater que le délai a bien été respecté. Le retour du Produit est à la charge du Client.
Pour retourner un Produit, le Client doit se connecter à son Compte sur le Site dans la rubrique « retour produits ».
L’adresse de retour est la suivante : LES VICHYSSOISES - 4 ter rue des Merlots - 33360 Latresne.
Il est conseillé au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. En cas de perte du colis, sans numéro de suivi, aucune réclamation ne sera acceptée. N’oubliez pas d’inscrire votre numéro de commande sur votre colis pour un traitement plus rapide de votre retour.
Pour que le retour soit validé, le Produit doit être neuf (jamais porté ni lavé), présenté dans son intégrité et dans son emballage d'origine.
Si le Produit est refusé par LES VICHYSSOISES (conditions précitées non respectées), celui-ci est renvoyé au Client aux frais de LES VICHYSSOISES sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
Le Client peut également demander le remboursement du Produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit. La date de réception du Produit retourné par le Client fera foi pour constater que le délai a bien été respecté. Le retour du Produit est à la charge du Client. Pour retourner un Produit, le Client doit se connecter à son Compte sur le Site dans la rubrique « retour produits ». L'adresse de retour est celle mentionnée ci-dessus.
Le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date de traitement de son retour. Le remboursement est fait soit sur la carte bancaire utilisée lors de la commande, soit via Paypal.
Article 9 : codes promotionnels
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Les codes promotionnels sont utilisables une fois par compte Client sauf instruction contraire de LES VICHYSSOISES.
Article 10 : limitation de responsabilité
Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de LES VICHYSSOISES. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
La responsabilité de LES VICHYSSOISES ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission ou erreur ou impossibilité d’accéder au Site.
Article 11 : garantie légale
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil).
Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit.
Article 12 : données à caractère personnel
1. Collecte et utilisation générale des données
a. Commande : LES VICHYSSOISES enregistrent les données du Client afin de traiter au mieux sa Commande et de procéder à l’expédition des Produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour améliorer et personnaliser les offres proposées. Grâce à l'adresse e-mail du Client, LES VICHYSSOISES enverront une confirmation de commande et pourrons communiquer avec lui si nécessaire. L'adresse e-mail permet également l'identification du Client lors de la connexion à son compte utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont exclusivement réservées à LES VICHYSSOISES.
b. Connexion au compte utilisateur : quand le Client passe commande sur le Site, il lui est proposé un accès à son « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela permet d’avoir accès aux informations relatives aux commandes passées et de corriger les informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès au « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.
c. Publicité : LES VICHYSSOISES pourront utiliser les données du Client pour lui envoyer des informations sur les Produits en vente sur le Site qui pourraient l'intéresser. LES VICHYSSOISES ont recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi ou après autorisation du Client.
d. Abonnement à la Newsletter : en s'abonnant à la Newsletter, le Client recevra des informations et des offres commerciales ponctuelles. Il est possible de se désabonner à tout moment de la Newsletter.
e. Consultation du Site : pour des raisons de sécurité, à chaque visite sur le Site, les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, nombre d’octets transférés, adresse du site internet et/ou du réseau social par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (les données sont collectées mais non associées à une identité).
2. Enregistrement de données au moyen de cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du Site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du Site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il est possible au Client de limiter l’usage de cookies en configurant son navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services sur le Site. Le Client a également la possibilité d’effacer les cookies manuellement.
LES VICHYSSOISES utilisent Google Analytics, un service de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Les informations obtenues à l'aide des cookies sur les habitudes d’utilisation du Client de ce Site (y compris l'adresse IP) sont transférées à un serveur de Google où elles sont enregistrées. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des « Safe Harbor Principles » et participe au programme « Safe Harbor » du Ministère américain du Commerce. Il est possible au Client de limiter l’usage de cookies en configurant son navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services sur le Site. En naviguant sur le Site, le Client accepte que ses données le concernant soient traitées par Google avec les finalités décrites ci-dessus.
3. Transfert sécurisé des données
Le site utilise le système de sécurisation et de procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion des données du Client par des tiers non autorisés.
4. Droits du Client
4.1 Droits d’accès et autres droits : conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour toute demande relative au traitement de ses données personnelles ou pour exercer ces droits, le Client peut écrire un email à info@lesvichyssoises.com.
4.2. Droit de révocation et d’opposition : le Client peut s'opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de ses données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite du Client est suffisante par email à l’adresse citée ci-dessus.
Article 13 : propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des Produits, sont la propriété exclusive de LES VICHYSSOISES et sont à ce titre protégés par des droits de propriété intellectuelle.
L’internaute s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site.
Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable de LES VICHYSSOISES. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par LES VICHYSSOISES.
La dénomination « LES VICHYSSOISES » a fait l’objet d’un dépôt de marque. En conséquence, toute reproduction de cette marque, non autorisée par LES VICHYSSOISES, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Article 14 : droit applicable - litige
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, LES VICHYSSOISES et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, par le biais du service clientèle (info@lesvichyssoises.com).